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du lundi au vendredi de 9h à 17h
 
Deb-expert est le spécialiste de la déclaration d’échange de biens (DEB) et la déclaration d’échange de services (DES).
Fort d’une expérience de plus de 10 ans dans l’établissement des formalités douanières nous nous chargeons d’analyser
vos factures intracommunautaires, d’établir vos déclarations et de transmettre celles-ci à l’administration des douanes.

Etes-vous concernés ?
Vous exportez des marchandises (ou des services) vers un pays européen
et / ou
vous importez pour plus de 460.000 € par an de marchandises en provenance d’un pays européen :
Vous avez l’obligation d’établir une déclaration d’échange de biens !

Tarif :
Deb-expert est le seul prestataire du secteur à proposer ses tarifs en ligne !
Nous proposons un tarif dégressif en fonction du nombre de factures « papier » à traiter par mois.
 
La Déclaration d’Echanges de Biens (DEB)
  Instituée par les traités de l'Union Européenne, la libre circulation des marchandises est un pilier du marché unique.
Cette libre circulation signifie une disparition des postes frontières, mais n'est pas synonyme d'absence de contrôles
ou de formalités douanières. En effet certains biens tels que les marchandises phytosanitaires sont soumis à des normes requièrent des formalités particulières. Par ailleurs, et de manière générale les échanges entre états membres de l'Union Européenne sont soumis à une déclaration d'échange de biens (DEB).

Rappel des règles de douane :

Dans l’Union Européenne, la plupart des échanges commerciaux s’effectuent librement. Cependant, tous les échanges ne sont pas exempts de formalités.
Ainsi, la Déclaration d'Echange de Biens (DEB) entre les Etats membres de l'Union permet aux entreprises de répondre de façon unique et allégée à ces obligations
.
A l'introduction
A l'introduction vous devez déposer une DEB si vous vous trouvez dans l'un des deux cas suivants :
- vous avez réalisé au cours de l'année civile précédente des introductions d'un montant supérieur ou égal à 460 000 euros,
une DEB étant exigible dès le premier mois de l'année civile en cours ;
- vous avez réalisé au cours de l'année civile précédente des introductions d'un montant inférieur à 460 000 euros, mais vous franchissez
ce seuil en cours d'année, une DEB étant exigible dès le mois de franchissement ;

De même, si vous venez de créer votre entreprise ou si c'est votre premier échange de marchandises avec un autre Etat membre,
vous n'avez pas de déclaration d'introduction à fournir, tant que vos introductions cumulées n'atteignent pas le seuil de 460 000 euros.
Ce seuil franchi, vous devez transmettre des données.

A l'expédition
En revanche, à l’expédition, vous devez effectuer une déclaration au titre de la première livraison intracommunautaire réalisée,
quel que soit son montant. Vous devez remplir une DEB à l’expédition dès le premier Euro.
Déclaration d’échanges de biens  
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