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Rappel des règles de douane :
Dans l’Union Européenne, la plupart des échanges commerciaux s’effectuent librement. Cependant, tous les échanges ne sont pas exempts de formalités.
Ainsi, la Déclaration d'Echange de Biens (DEB) entre les Etats membres de l'Union permet aux entreprises de répondre de façon unique et allégée à ces obligations
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A l'introduction
A l'introduction vous devez déposer une DEB si vous vous trouvez dans l'un des deux cas suivants :
- vous avez réalisé au cours de l'année civile précédente des introductions d'un montant supérieur ou égal à 460 000 euros,
une DEB étant exigible dès le premier mois de l'année civile en cours ;
- vous avez réalisé au cours de l'année civile précédente des introductions d'un montant inférieur à 460 000 euros, mais vous franchissez
ce seuil en cours d'année, une DEB étant exigible dès le mois de franchissement ;
De même, si vous venez de créer votre entreprise ou si c'est votre premier échange de marchandises avec un autre Etat membre,
vous n'avez pas de déclaration d'introduction à fournir, tant que vos introductions cumulées n'atteignent pas le seuil de 460 000 euros.
Ce seuil franchi, vous devez transmettre des données.
A l'expédition
En revanche, à l’expédition, vous devez effectuer une déclaration au titre de la première livraison intracommunautaire réalisée,
quel que soit son montant. Vous devez remplir une DEB à l’expédition dès le premier Euro.
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