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DEB / DES / Réponse statistique / Classement tarifaire / MACF / Consulting
Nos expertises

Vos obligations douanières et fiscales, prises en charge de bout en bout

De la collecte de vos factures ou données à la télétransmission, nous construisons un mode opératoire adapté à votre organisation.

Découvrir les services Étudier votre dossier
01EMEBI · Intrastat

Deux modes opératoires selon votre organisation

Nous traitons directement vos factures ou intégrons les extractions issues de vos outils internes.

Parcours 1

À partir de vos factures PDF

Une prise en charge documentaire complète, adaptée à vos spécificités.

  1. 01
    Cadrage du dossier

    Analyse de votre activité et définition du mode opératoire.

  2. 02
    Classement NC8

    Classement tarifaire des produits de vos factures clients ou fournisseurs.

  3. 03
    Collecte sécurisée

    Transmission mensuelle par e-mail ou partage de fichiers, avec protection par mot de passe si nécessaire.

  4. 04
    Contrôle et double vérification

    Validation des numéros de TVA, rédaction puis revue par un second déclarant.

  5. 05
    Télétransmission et rapport

    Dépôt sur le site de la douane et retour détaillé par fournisseur, facture, montant et exclusions.

Parcours 2

À partir de vos données internes

Une intégration structurée de vos exports CSV ou Excel.

  1. 01
    Audit des données

    Analyse des extractions disponibles depuis vos bases ou logiciels internes.

  2. 02
    Fiabilisation

    Procédure pour compléter les champs manquants et corriger les aberrations.

  3. 03
    Collecte mensuelle

    Réception sécurisée de vos fichiers CSV ou XLSX par le canal retenu.

  4. 04
    Intégration et contrôle

    Vérification des numéros de TVA, correction et formatage des données.

  5. 05
    Dépôt et restitution

    Télétransmission à la douane et remise d’un rapport personnalisé.

02Volet fiscal

État récapitulatif TVA & DES

Un traitement mensuel concis pour vos obligations fiscales intracommunautaires.

1

Réception sécurisée de vos fichiers CSV ou Excel.

2

Contrôle et correction des numéros de TVA.

3

Validation et télétransmission aux douanes.

4

Retour de vos déclarations par e-mail.

03Nomenclature douanière

Classement tarifaire de vos produits

Nous analysons vos catalogues d’achats ou de ventes pour déterminer les nomenclatures applicables.

Confier un catalogue
InternationalCode SH

Identification de la position tarifaire harmonisée de vos marchandises.

Union européenneTARIC

Classement dans la nomenclature douanière européenne.

Restitution dans le format de votre choix.

04Taxe carbone aux frontières

MACF / CBAM : sécurisez chaque étape

De votre enregistrement jusqu’à la gestion des certificats, nous structurons votre mise en conformité.

01

Statuts & identifiants

Accompagnement pour obtenir le statut de déclarant MACF autorisé et un EORI SIREN.

02

Analyse du périmètre

Revue complète du dossier pour identifier les marchandises concernées.

03

Données fournisseurs

Collecte des informations et justificatifs obligatoires auprès de vos partenaires.

04

Déclaration annuelle

Calcul des émissions et dépôt de la déclaration annuelle MACF.

05

Certificats

Détermination du volume à acheter puis gestion de leur restitution.

Consulting douane & TVA

Votre situation ne rentre pas dans une case ?

Présentez-nous votre problématique. Nous définirons avec vous le périmètre d’intervention adapté.

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